Acheter une oeuvre : Fiscalité

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Mécénat culturel

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Une réduction d’impôt de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés

  1. Dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires
  2. Des contreparties possibles de la part de l’organisme bénéficiaire
  3. Une stabilité juridique et fiscale pour l’entreprise
  4. Des mesures supplémentaires pour les entreprises engagées dans le mécénat culturel
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Des avantages supplémentaires pour la culture

Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires). L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans), la condition d’accessibilité est considérée comme remplie si l’œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l’entreprise à l’exception des bureaux individuels. En outre, le Premier ministre a annoncé à la FIAC, le 10 octobre 2005 qu’il demandait qu’une nouvelle instruction soit prise en veillant à ce que l’œuvre puisse être exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et partenaires de l’entreprise ». [ l’instruction sera publiée dès parution].
Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Devis

La transparence

Sécurité juridique pour les organismes bénéficiaires

Commande image.php Hubert Hamot Numartis

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/entreprises.htm

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