Mécénat culturel
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Une réduction d’impôt de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés
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Des avantages supplémentaires pour la cultureLes achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires). L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans), la condition d’accessibilité est considérée comme remplie si l’œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l’entreprise à l’exception des bureaux individuels. En outre, le Premier ministre a annoncé à la FIAC, le 10 octobre 2005 qu’il demandait qu’une nouvelle instruction soit prise en veillant à ce que l’œuvre puisse être exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et partenaires de l’entreprise ». [ l’instruction sera publiée dès parution]. |
Devis |
La transparence |
Commande | ![]() |
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/entreprises.htm
Mots clés Technorati : fiscalité,mecenat