2010 février | Numartis - Hubert Hamot artiste pop-art et expressionniste

La Fiscalité des Œuvres d’ Art

Une entreprise, qui investit dans l’œuvre d’un artiste vivant, peut défiscaliser 20% du montant ses acquisitions dans le cadre du mécénat d’art, (jusqu’à 5 %o du chiffre d’affaires, sur une durée de 5 ans) à condition d’exposer ces œuvres, dans les locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années.

article 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises

Code Général des Impôts (Extrait) – Art 238 bis "Acquisition d’œuvres d’art : Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat."

Le parrainage

Le parrainage concerne les entreprises qui, associent leur nom ou marque à un événement culturel.

Selon l’article 39-1 7° du CGI (Code général des impôts), ces manifestations sont de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

C’est alors un échange commercial (financement d’une exposition artistique contre communication) qui donne lieu à une facturation assujettie à TVA. Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise, au titre de charges d’exploitation et assimilées à des dépenses de nature publicitaire, mais qui doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d’affaires de l’entreprise et l’avantage escompté.